(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de…
(B2) La Cour de justice de l’UE a rejeté, ce mardi (3 décembre), le recours de la République tchèque contre la directive de 2017 renforçant le contrôle de l’acquisition et…
(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au…
(B2) Parus récemment : (blog) Les faux médias à la gloire de l’Inde essaiment (blog) Pas de coup de feu à Koda ou aux alentours confirme EUMM Georgia (blog) Douze…
(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre…
Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien)
(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le…
(B2) Prélever et conserver les données biométriques des ressortissants turcs qui demandent une autorisation de séjour provisoire constitue une « nouvelle restriction » au sens de l’accord d’association CEE-Turquie (1),…
(B2) Un État membre peut ordonner à un hébergeur de supprimer toute information reconnue illicite, y compris au niveau mondial. C’est ce qu’a établi la Cour de justice européenne jeudi…
(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu…
(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé…
(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en…
(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour…
(B2) Parus récemment : Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur. Une question apparemment saugrenue, mais très concrète (blog) L’opération Kipion : la présence renforcée de la…
(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le…
(B2) Parus récemment : Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe avec gel des avoirs à la clé Europe et Chine vont coopérer à un programme de désarmement…
(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE…
(B2) Parus récemment : La Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (blog) Crash de deux Eurofighter dans la région des lacs du Mecklembourg Mark T. Esper, nouveau…
(B2) Parus récemment : Les Européens protestent contre l’application de la loi Helms-Burton (blog) Fin de formation pour la 3ème compagnie d’infanterie légère somalienne (blog) Retour sur l’évacuation des gendarmes…
