[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas 13 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Droit d'asile, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen 1 min read
[Jurisprudence] La Cour de justice rejette le recours tchèque contre la directive ‘armes à feux 3 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conscription, Contrôle des armes, Cour de justice de l'UE, Directive 2017/853, règlementation, République Tchèque, Suisse 3 min read
(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl) [Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit 20 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Etat de droit, Grande Chambre, Pologne, Principes, Principes du droit 2 min read
Carnet (18.11.2019). Confidentiels (COPS. Tunisie). Opérations (MINUSCA). Défense (AKK et l’OTAN. Royaume-Uni crimes de guerre. Allemagne armée digitalisée. Tchéquie achat d’hélicoptères US). Diplomatie (Russie-Ukraine sommet. Bolivie transition. Chili accord de paix sociale. Hong-Kong élections). Élargissement (La France propose). Sécurité (Projet Cerberus). Pouvoirs (Calendrier commission 2019-2024. Budget 2020 blocage. Roumanie présidentielle) 18 novembre 2019 Rédaction de B2 Afghanistan, Armée allemande, Balkans occidentaux, Bolivie, Chili, Conseil de sécurité de l'ONU, Cour de justice de l'UE, Crimes de guerre, Droit international humanitaire, droits de l'enfant, Election présidentielle, élections, Etat islamique, Exportations d'armes, Fonds de sécurité intérieure, Hong Kong, Irak, Jean-Pierre Lacroix, Liban, Minusca, ONU, Opérations « Maintien de la paix », Projet Cerberus, République centrafricaine, Roumanie, Royaume-Uni, soldats, Tunisie 8 min read
[Jurisprudence] Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour) 16 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie 3 min read
Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien) [Jurisprudence] Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour) 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet 2 min read
Peut-on imposer aux Turcs de fournir leurs données biométriques. Oui répond la Cour 5 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Données biométriques, Immigration illégale, Pays-Bas, Turquie, UE-Turquie 1 min read
Facebook doit supprimer l’accès à une information illégale sur son réseau mondial 5 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Cour de justice de l'UE, diffamation, Facebook, Grande Chambre, Internet, Migration illégale, Retrait d'information illicite 2 min read
La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston 2 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt 1 min read
(crédit : OK) Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne 30 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine 0 min read
L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour 26 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie 2 min read
[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
Carnet (31.07.2019). Confidentiels (Fonds défense PEDID, Haut représentant). PESC (Soudan). Opérations PSDC (Détroit d’Ormuz). Défense (Objectif 2%. Bulgarie F16. Serbie Mistral. Allemagne Patriot. Rachat robotique. Pologne T-72. Pays-Bas maintenance). Diplomatie (Afghanistan démocratie. Russie manifestation. Nigéria attentat. Libye et Syrie bombardements. Tunisie décès. Chine procès. Bahrein, Biélorussie et USA peine de mort). Voisinage (Moldavie Sandu. Partenariat oriental futur). Aides (Rép. démocratique du Congo Ebola). Sécurité (Infractions : terrorisme, droit d’asile, cybercriminalité, Hongrie, Croatie, Slovénie. Cybersécurité appel. Gregoretti répartition. UE USA accord). Pouvoirs (Brexit fermeté. Malte, Roumanie gouvernement). Commission 2019 (Equilibres. Royaume-Uni. Lituanie. Malte. Rép. tchèque). Nominations (Doens. Köhler. Selmayr) 31 juillet 2019 Rédaction de B2 Afghanistan, Allemagne, Bahrein, Beji Caid Essebsi, Biélorussie, Blanchiment d'argent, Bosnie-Herzégovine, Brexit, Bulgarie, Chars, Chine, Cour de justice de l'UE, Croatie, Cybersécurité, Dépenses de défense, Ebola, Elargissement, élections, Emirats arabes unis, Epidémie, Estonie, Etats-Unis, F-16, Financement du terrorisme, Golfe, Hongrie, Koen Doens, Libye, Lituanie, Malte, missile sol air, Missiles Patriot, Moldavie, Nigeria, opposants, OTAN, Partenariat Oriental, Pays-Bas, Peine de mort, Pologne, Rackete, RD Congo, régime d'asile européen commun, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sea watch, Serbie, Slovénie, Soudan, Syrie, Tunisie 18 min read
Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur ? Une question apparemment saugrenue, mais très concrète 30 juillet 2019 Rédaction de B2 Allemagne, Bundeswehr, CEDH, Cour de justice de l'UE, droit d'auteur, Secret défense 2 min read
Carnet (19.07.2019). Confidentiels (Borrell Conseil européen. Recours Ianoukovitch). PESC-PSDC (Instex Russie. Vietnam PSDC. Canada MOE). Défense (Escadron F-35 retour Royaume-Uni. Finlande exportations. Italie contrat Piaggio). Diplomatie (Soudan accord. Venezuela sanctions. Iran Mogherini. Moldavie progrès. Stratégie globale UE. Droits de l’Homme : Hong-Kong, Russie, Mexique USA L.Gbagbo acquittement). Aides (Jordanie frontières). Sécurité (Roumanie cyberdéfense. Procureur européen Retrait. Secours en mer proposition). Pouvoirs (Etat de droit. Pologne juges. Délégations PE. Groupe GUE). Commission 2019 (Grèce. Slovénie. Royaume-Uni. Verts. Est). Nominations (Europol) 19 juillet 2019 Rédaction de B2 Canada, Chypre, Commissaires européens, Côte d'ivoire, Cour de justice de l'UE, CPI, Cyberdéfense, Etat de droit, Exportations d'armes, F-35, Finlande, Frontières, Grèce, GUE, Hong Kong, indépendance judiciaire, Instex, Italie, Jordanie, Laurent Gbagbo, Méditerranée, Moldavie, parquet européen, Pologne, règlement de Dublin, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sauvetage en mer, Slovénie, Soudan, Ukraine, Venezuela, Verts, vietnam 11 min read
L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour 12 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine 2 min read
Carnet (26.06.2019). Confidentiels (Options EUFOR Mali. IEI retardée. Russie sanctions. PSDC Palestine et Israël). Défense (Armée européenne. Armes Arabie Saoudite Verhofstadt. Roumanie Corvettes. Estonie missile anti-char. Ukraine certification). Diplomatie (Tunisie loi électorale. Pakistan sécurité. Turquie procès. Russie APCE. Egypte migrations. Ethiopie assassinats. Mauritanie présidentielle. Canada Traité armes. Torture victimes). Voisinage (Monténégro pré-adhésion). Aides (aide budgétaire Jordanie et Tunisie. Centrafrique aide humanitaire). Sécurité (Chiffres Asile 2018). Pouvoirs (Primauté du droit. Crise à Ciudadanos). Commission et Parlement 2019 (M. Weber. Royaume-Uni. Sommet prolongé. Élection reportée). Nominations (O.Zlatev. B.Baričević). 26 juin 2019 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Aide humanitaire, Armée européenne, Assemblée parlementaire, Canada, Ciudadanos, Conseil de l'Europe, Cour de justice de l'UE, Croatie, Demandes d'asile, Droits de l'homme, Egypte, Election présidentielle, Ethiopie, EUFOR, Eurofighter, EUTM Mali, IEI, Israel, Javier Nart, Jordanie, Loi électorale, Maroc, Mauritanie, migration, missile anti char, Montenegro, Pakistan, Palestine, Pays-Bas, Préadhésion, Présidence tournante, République centrafricaine, Russie, Traité sur le commerce des armes, Tunisie, Turquie 9 min read
Carnet (03.05.2019). Confidentiels (Sommet exceptionnel, COPS). PESC (sanctions Daech). Opérations (Mali Ogossago, MINURSO). Défense (EDA nomination, OTAN-Russie, Pays-Bas espionnage, Pologne F-35, Allemagne-Norvège sous-marin. Slovénie commandement). Diplomatie (Venezuela mises en garde. Israël-Palestine colonies, initiative européenne. Sahara occidental recours). Voisinage (Ukraine minorités, Kosovo visas). Aides (Palestine, Syrie, Mozambique Comores). Sécurité (Roumanie Schengen, Albanie-Frontex). Pouvoirs (Roumanie anti-corruption, référendum, Hongrie-Onu). Elections 2019 (Espagne, Puigdemont) 3 mai 2019 Rédaction de B2 Aide humanitaire, Albanie, Carles Puigdemont, Colonies, Comores, coopération transfrontalière, Cour de justice de l'UE, Cyclone, Elections législatives, Embargo, Espace Schengen, Espagne, espionnage, Etat de droit, F-35, Finlande, Front Polisario, Frontex, Hongrie, Israël-Palestine, Maroc, Minorités, MINURSO, Mozambique, Palestine, Pays-Bas, Pologne, réfé, Roumanie, Sahara occidental, Slovénie, Syrie, Ukraine, Venezuela 12 min read
