avocat général

[Jurisprudence] Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer,…

[Jurisprudence] Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner raison à la Croatie sur la question de la délimitation…

[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire…

Le contrôle de l’argent liquide aux frontières s’applique aux passagers en transit (avocat général)

(B2)  Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, l’obligation pour toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne avec au moins 10.000 euros en argent…

Le contrôle des actes de la politique extérieure, limité selon l’avocat général de la Cour

(B2) Quelle est l’étendue des compétences de la Cour en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ? C’est tout l’enjeu de l’affaire H. (1) sur laquelle doit se…

[Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs revers dans sa demande d’annulation des sanctions prononcée depuis fin…

[Décryptage] Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

(BRUXELLES2) L’analyse qu’a présenté l’avocat général dans l’affaire Parlement / Conseil (C-658/11) sur l’accord de transfert de pirates suspects conclus entre l’Union européenne avec l’Ile Maurice parait « critiquable » sur plusieurs…

[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur…

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non…

Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays

(B2 – décryptage) Il y a quelques siècles, on aurait peut-être déclenché une guerre, au moins mobilisé les chars à la frontière… Aujourd’hui, on se contente d’aller à la Cour…