L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat) 9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bank Mellat, CJUE, Intérêt à agir, JCPOA 2 min read
L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule 27 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord de partenariat, Annulation, Article 31 TUE, base juridique, CJUE, Kazakhstan, Règles de vote, Unanimité 4 min read
Le droit d’asile des Palestiniens protégés par l’UNRWA précisé par la Cour 30 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bulgarie, CJUE, Droit d'asile, UNRWA 1 min read
Un mandat d’arrêt doit être suspendu si la justice n’est pas indépendante (Cour) 28 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Coopération judiciaire, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne 3 min read
Les cabinets sont logés au sein du Berlaymont, le bâtiment de la Commission européenne (© NGV / B2) [Actualité] Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure 2 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, justice, Pologne, Procédure en manquement 3 min read
Le secret d’affaires a une date de péremption 20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Entreprise, secret d'affaires 0 min read
Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE) 25 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Demande d'asile, Droit d'asile, Royaume-Uni, Sri Lanka, Tigres du Tamoul, torture 2 min read
[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général) 12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Autodétermination des peuples, avocat général, CJUE, Conflit armé, Droit international humanitaire, Maghreb, Méditerranée, Pêche, Sahara occidental, Stratégie PESC, territoires occupés, UE-Maroc 9 min read
Gilles De Kerchove lors de l'entretien avec B2 [Entretien] Terrorisme. « Ce n’est pas le moment de souffler » (Gilles de Kerchove) – 1ère partie 26 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Al Qaida, CJUE, Combattants étrangers, Daesh, Echange d'informations, Gilles de Kerchove, Guerre Syrie, Interview, Jean-Claude Juncker, métadonnées, Protection de la vie privée 12 min read
[Décryptage] Un homme se revendiquant des Tigres du Tamoul peut-il avoir l’asile au titre d’un manque de soins 31 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conclusions, Demande d'asile, Exclusif, Royaume-Uni, Tigres du Tamoul, Yves Bot 4 min read
Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE 4 min read
L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde article 16 TFUE, article 82 TFUE, article 87 TFUE, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Données personnelles, Droits fondamentaux, Lutte contre le terrorisme, PNR, Protection de la vie privée, transport aérien, UE-Canada 6 min read
Le Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Hamas, Tigres du Tamoul 5 min read
Le contrôle d’identité aux frontières intérieures, légal si encadré dit la Cour 23 juin 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrôle d'identité, Frontières, Pont de Kehl 2 min read
Le Collège lors de sa réunion mercredi 7 juin (Crédit : CE) [Décryptage] Paquet défense. Les structures européennes vont devoir s’adapter à l’horizon 2020 (V2) 12 juin 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, Défense UE, Parlement européen, SEDE, sous-commission SEDE 3 min read
Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme 14 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de la guerre, Droit international humanitaire, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, Pays-Bas, Principes, Principes du droit, Question préjudicielle, Sanctions, Tigres du Tamoul 2 min read
L’asile humanitaire n’est pas un droit européen 7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, CJUE, Droit d'asile, Guerre, Rejet, Syrie 1 min read
Carnet (11.02.2017). EUTM RCA (Eurocorps). Cops (agenda). MPCC (débat). Exercices UE-OTAN. Mali (salles de formations). RSUE (suite). Daesh (capacités). Minustah (mandat). France (révision du Charles de Gaulle / véhicules des forces spéciales). EDA (projet drones, corrosion des navires). Mogherini/Tillerson (rencontre). Palestine (Mogherini-Habbas). Libye (ambassades/armée). UE-Maroc (baume). Égypte (Centre al-Nadeem). Somalie (Farmajo). Colombie (ENL). Bosnie-Herzégovine (réformes). Russie (Navalny/violences familiales). SEAE (organigramme). Haïti (ouragan). Gambie (aide). Migration (Mogherini). Relocalisation (procédure?) 11 février 2017 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Bosnie-Herzégovine, CJUE, Colombie, COPS, Crise des migrants, Daesh, Egypte, Eurocorps, EUTM Rca, Federica Mogherini, Gambie, Haiti, Haut représentant de l'UE, Israel, Libye, Martin Kobler, Minustah, Palestine, relocalisation, Rex Tillerson, RSUE, Russie, SEAE, Somalie, UE-Maroc, visa humanitaire 14 min read
