(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice,…
(B2) Parus récemment : Libye. Les 28 lancent un appel à la fin des opérations militaires et à l’arrêt des ingérences étrangères (blog – éditorial) Le Brexit rend aveugle Les…
(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour…
(B2) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, ce jeudi (31 janvier), la position prise par le Tribunal de rejeter le recours en annulation de plusieurs compagnies de transport maritime…
(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de…
(B2) Tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne, il « demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III » pour examiner les demandes d’asile des personnes arrivées…
(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015…
(B2) Dans son jugement rendu lundi (17 décembre), la Cour de Justice a confirmé l’illégalité de la réforme de la Cour suprême polonaise, lui donnant une injonction d’un mois pour…
(B2) Le Royaume-Uni peut révoquer sa volonté de sortir de l’Union européenne, indique la Cour de Justice ce lundi 10 décembre. Mais cette possibilité est limitée dans le temps et…
(B2) La deuxième chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé, le 6 septembre, l’arrêt du tribunal de l’UE du 2 juin 2016 qui avait certes rejeté le…
(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil…
(B2) Les Palestiniens bénéficiant du statut de réfugié auprès de l’UNRWA ne peuvent, normalement, pas obtenir le statut de réfugié dans l’Union, indique la Cour de justice le 25 juillet…
(B2) La Cour de justice de l’UE a rendu mercredi (25 juillet) un arrêt important à propos de l’état de droit en Pologne. Un jugement rendu en Grande Chambre C’est…
(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi 2 juillet, d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la…
(B2) Toutes les informations figurant dans le dossier d’une autorité de surveillance financière ne sont pas nécessairement confidentielles, indique la Cour de justice de l’UE dans un arrêt prononcé mardi…
(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à…
(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire…
(B2 – exclusif) Le coordinateur de la lutte antiterroriste de l’Union européenne, Gilles de Kerchove a bien voulu accorder à B2 (et à Sud-Ouest) une longue interview sur les risques et…
