(B2) La Cour de justice de l’UE a ajouté une pierre de plus à l’édifice de la citoyenneté européenne. Sa grande chambre estime mardi (5 septembre) qu’un État doit respecter…
(B2) La Cour de justice de l’UE, réunie en Grande Chambre, lundi 5 juin, a condamné la Pologne pour manquement au droit européen sur sa réforme de la justice de…
Palais de la cour européenne des droits de l'homme (Photo Bibliothèque CEDH / Archives B2)
(B2) Long serpent de mer, l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’Homme butte toujours sur un obstacle concret : la politique étrangère et de sécurité…
(B2) La question que va devoir juger la Cour de justice, touche au cœur de la démocratie parlementaire. Mais aussi à une question sensible qui a animé la vie politique…
(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ? « Les fonds et les ressources économiques gelés demeurent la…
(B2) La Cour de justice de l’UE persiste et signe dans deux arrêts rendus mardi (20 septembre). La conservation des métadonnées et leur usage par les forces de police ou…
(B2) C’est un avatar des conclusions de l’avocat général dans l’affaire de la conditionnalité sur l’État de droit intentée par la Hongrie et la Pologne. Mais il pourrait faire du…
(B2) La Cour de justice européenne a définitivement tranché mardi (23 novembre) le litige opposant le mouvement palestinien à l’Union européenne. C’est sur un aspect procédural que porte essentiellement le…
(B2) Menace hybride, c’est l’expression du moment dans les conversations européennes. Mais à défaut de définition précise, elle devient un mot valise tout aussi hybride À nos lecteurs : Pour savoir…
(B2) Le Venezuela a bien qualité pour agir contre l’embargo sur les armes et équipements militaires de l’Union européenne. La Cour de justice de l’UE l’a rappelé solennellement mardi (22…
(B2) Le principe ‘ne bis in idem’ impose de prendre en compte une mesure de grâce prise dans un pays tiers. L’Iran en l’occurrence. Mais le juge dispose d’une marge…
(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne à l’Union européenne. Au point que celle-ci n’est toujours pas…
(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il a la nationalité. L’État membre de nationalité doit recevoir de…
(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État…
(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour un jeune Syrien ayant refusé de porter les armes. L’arrêt…
La compagnie Syriatel recrute activement (crédit Linkedin Syriatel)
(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad…
(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la procédure de retour « a été menée à son terme…
(B2) Un mécanisme de sanction des violations des droits de l’Homme revient avec insistance au Parlement européen, à quelques jours d’un conseil des ministres des Affaires étrangères, où le sujet…
