Principes

[Analyse] Le coup médiatique de Von der Leyen en Israël : un véritable coup de force institutionnel ?

15 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Analyse, Coopération loyale, Droit international humanitaire, free, Guerre Israel 2023, Open, PESC, Principes, Traité de Lisbonne, Ursula von der Leyen 9 min read

(B2) La présidente de la Commission européenne a commis, vendredi (13 octobre), un impair politique majeur. Une faute diplomatique et une erreur institutionnelle. Mais surtout une erreur stratégique qui pourrait…

Israël fait partie de la liste des pays tiers aptes à rejoindre un des projets PESCO avec la Norvège et quelques autres pays (ici, pilotes allemand et israélien lors des exercices communs fin août - crédit : Isr. Défense Forces / Archives B2)

[Fiche-Mémo] Les pays tiers peuvent rejoindre des projets de la PESCO : lesquels, comment, à quelles conditions, pour combien de temps ?

6 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Gouvernance, pays tiers, PESCO, Principes, Projets PESCO 21 min read

(B2) La participation des pays tiers à la Coopération structurée permanente obéit à une série de règles et de principes définis précisément. Un processus qui doit rester exceptionnel, au cas…

[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire

16 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Amende forfaitaire, Blanchiment d'argent, Cour de justice, Financement du terrorisme, Irlande, Manquement, Principes, Principes du droit, Roumanie 2 min read

(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques…

[Jurisprudence] Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou

5 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Compétence, Contrat de travail, Cour de justice, Eulex Kosovo, Principes, Principes du droit 0 min read

(B2) Le non renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo relève bien de la compétence de la Cour rappelle l’avocat général Evgeni Tanchev dans des conclusions rendues le 5…

(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl)

[Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

20 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Etat de droit, Grande Chambre, Pologne, Principes, Principes du droit 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au…

(crédit : MOD Nederland)

[Décryptage] La participation des pays tiers à la PESCO : les principales dispositions du projet de texte

11 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Gouvernance, pays tiers, PESCO, Principes, Projets PESCO 11 min read

(B2 – exclusif) La question de la participation des pays tiers est le dernier gros point à régler en matière d’organisation de la coopération structurée permanente. Le consensus reste difficile…

[Jurisprudence] L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice

6 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Age de la retraite, CJUE, Droits fondamentaux, Egalité hommes femmes, indépendance judiciaire, Pologne, Principes, Principes du droit 1 min read

(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de décider de prolonger le mandat de juges a été considérée…

[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read

(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour…

La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général)

16 avril 2019 Rédaction de B2 armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, Principes, Proportionnalité, République Tchèque 3 min read

(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte…

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE 4 min read

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le…

(crédit : Commission européenne)