[Analyse] Le coup médiatique de Von der Leyen en Israël : un véritable coup de force institutionnel ? 15 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Analyse, Coopération loyale, Droit international humanitaire, free, Guerre Israel 2023, Open, PESC, Principes, Traité de Lisbonne, Ursula von der Leyen 9 min read
Israël fait partie de la liste des pays tiers aptes à rejoindre un des projets PESCO avec la Norvège et quelques autres pays (ici, pilotes allemand et israélien lors des exercices communs fin août - crédit : Isr. Défense Forces / Archives B2) [Fiche-Mémo] Les pays tiers peuvent rejoindre des projets de la PESCO : lesquels, comment, à quelles conditions, pour combien de temps ? 6 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Gouvernance, pays tiers, PESCO, Principes, Projets PESCO 21 min read
[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire 16 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Amende forfaitaire, Blanchiment d'argent, Cour de justice, Financement du terrorisme, Irlande, Manquement, Principes, Principes du droit, Roumanie 2 min read
[Jurisprudence] Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou 5 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Compétence, Contrat de travail, Cour de justice, Eulex Kosovo, Principes, Principes du droit 0 min read
(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl) [Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit 20 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Etat de droit, Grande Chambre, Pologne, Principes, Principes du droit 2 min read
(crédit : MOD Nederland) [Décryptage] La participation des pays tiers à la PESCO : les principales dispositions du projet de texte 11 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Gouvernance, pays tiers, PESCO, Principes, Projets PESCO 11 min read
[Jurisprudence] L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice 6 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Age de la retraite, CJUE, Droits fondamentaux, Egalité hommes femmes, indépendance judiciaire, Pologne, Principes, Principes du droit 1 min read
[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général) 16 avril 2019 Rédaction de B2 armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, Principes, Proportionnalité, République Tchèque 3 min read
Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE 4 min read
(crédit : Commission européenne) Les lignes rouges du Parlement sur le Brexit 6 avril 2017 Nicolas Gros-Verheyde Accord commercial, Brexit, Coopération loyale, Droits des citoyens, Libre circulation des personnes, Parlement européen, Principes, Résolution, Royaume-Uni, UE-Royaume-Uni 8 min read
Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme 14 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de la guerre, Droit international humanitaire, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, Pays-Bas, Principes, Principes du droit, Question préjudicielle, Sanctions, Tigres du Tamoul 2 min read
[Décryptage] Les « négligences » en Irak devant la justice britannique (maj) 22 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Armée, justice, Principes, Responsabilité, Royaume-Uni 6 min read
